Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Bienvenue sur Édifice Portfin (le « Site »).

Notre adresse e-mail : [email protected]

1.2. Ce Site présente des plateformes tierces (dites « Plateformes tierces ») qui proposent du trading (les « Services »).

1.3. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent vos (« Vous », « Utilisateur ») interactions avec le Site et les Services. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser les Services. Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'opérateur du Site. Si vous n'acceptez pas une disposition, vous devez cesser d'utiliser le Site immédiatement. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez les présentes Conditions, susceptibles d'être mises à jour.

Les Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également cette politique (accessible ici).

2. Éligibilité

2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

2.1.1. Vous avez au moins 18 ans ;

2.1.2. Vous avez la capacité juridique et le droit de conclure les présentes Conditions et de les respecter ;

2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou où vous vous trouvez ne vous interdisent pas d'utiliser le Site et/ou les Services.

2.2. Édifice Portfin ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au statut juridique du Site et/ou des Services ou à la manière dont une personne peut les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée par l'utilisateur.

3. Territoires restreints

3.1. Édifice Portfin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter l'accès au Site et/ou aux Services pour (i) les utilisateurs situés dans certaines zones (territoires restreints), et (ii) les personnes pouvant présenter des risques juridiques, réglementaires ou économiques.

3.2. Nous pouvons imposer des conditions ou prérequis supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs de certains pays. En cas de déplacement vers un territoire restreint, le Site et/ou les Services peuvent y être inaccessibles ou restreints.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à vous abstenir notamment de :

4.1.1. Créer des liens vers le Site et/ou l'utiliser pour téléverser, télécharger, diffuser ou transmettre (a) des informations portant atteinte à des droits (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ; (b) des contenus illicites, menaçants, offensants, diffamatoires ou racistes ; (c) des contenus contenant des virus ou logiciels nuisibles ; (d) des contenus en violation de la réglementation ; (e) des publicités sans notre accord écrit préalable ;

4.1.2. Supprimer ou modifier toute mention légale, attribution ou autre marque ou libellé présent sur le Site ;

4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site ;

4.1.4. Perturber l'expérience d'autres utilisateurs du Site et/ou des Services ;

4.1.5. Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour interagir avec le Site et/ou les Services ;

4.1.6. Téléverser ou transmettre, sans notre consentement explicite, des dispositifs de collecte ou de transmission d'informations (web bugs, cookies, logiciels espions, etc.) ;

4.1.7. Réaliser du « framing », « mirroring » ou toute reproduction de l'apparence ou du fonctionnement des Services ;

4.1.8. Enfreindre les lois ou réglementations applicables, ou encourager des activités illégales (contrefaçon, diffamation, usurpation d'identité, piratage, etc.) ;

4.1.9. Modifier ou interférer avec le code source du Site, ou téléverser des logiciels susceptibles de nuire au Site ou à des tiers ;

4.1.10. Décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur les logiciels ou technologies du Site ou des Services.

4.2. Vous reconnaissez que, si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas les présentes Conditions ou la loi, nous pouvons surveiller votre utilisation, restreindre votre accès, communiquer vos comportements à des tiers et prendre toute mesure nécessaire pour protéger nos biens et droits ainsi que ceux des tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L'ensemble du Site et de son contenu (vidéos, textes, images, logos, créations, marques, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou à des tiers.

5.2. Nous détenons tous les droits sur le Site et les Services. Leur utilisation ne confère aux utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle, sauf le droit d'usage prévu dans les présentes Conditions.

5.3. Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services qu'à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Il est strictement interdit de modifier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, copier, transférer, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, extraire, télécharger, afficher, transmettre ou exploiter tout contenu du Site sans notre accord écrit. Toute utilisation non prévue par les Conditions ou non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Votre utilisation du Site et/ou des Services est à vos risques et périls. Dans la limite du droit applicable, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite. Les Services et tout contenu sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et « avec toutes leurs imperfections ».

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour (a) les erreurs ou inexactitudes du contenu du Site ; (b) les interruptions de transmission ; (c) les bugs, virus ou programmes malveillants transmis via le Site ou les Services par des tiers.

6.3. Vous vous engagez à nous indemniser des pertes subies, directement ou indirectement, par vous ou des tiers, au titre du Site et/ou des Services, et à assumer l'entière responsabilité des décisions que vous prenez sur la base du contenu du Site ou des Services.

6.4. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris perte de profits ou de données) résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services ou de contenus consultés ou téléchargés. En cas de condamnation par une autorité judiciaire, notre responsabilité ne pourra excéder 92 €. Cette limitation s'applique dans la limite maximale autorisée par la loi.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des pannes ou dysfonctionnements des lignes téléphoniques ou réseau, des systèmes, serveurs, matériels ou logiciels, des congestions du trafic internet ou des incompatibilités entre le Site ou les Services et votre navigateur ou équipement. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'internet.

7. Services ou contenus tiers

7.1. En utilisant les Services, vous pouvez rencontrer des contenus ou services de tiers (publicités, avis sur les plateformes tierces, etc.).

7.2. Nous ne contrôlons ni ne cautionnons ces contenus ou services ; ils ne sont pas nécessairement exacts ou à jour.

7.3. Nous vous conseillons de vérifier toute information avant de vous y fier. Les décisions ou actes fondés sur ces informations relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Le Site peut contenir des liens, contenus, publicités ou logos vers des sites ou logiciels tiers (« Liens »). Ces Liens sont fournis pour votre commodité ; vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des pertes ou dommages liés à l'utilisation ou au contenu d'autres sites ou logiciels.

8.2. La présence de liens sur le Site n'implique pas de recommandation ou d'association entre Édifice Portfin et ces sites, logiciels ou opérateurs.

8.3. Nous n'avons pas examiné tous ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites ou logiciels vers lesquels ils mènent. Vous ne pourrez pas tenir Édifice Portfin pour responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de contenus, biens ou services d'autres sites.

8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques des sites tiers ; nous vous recommandons de les examiner attentivement avant toute interaction.

9. Divers

9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou arrêter tout Service et/ou en proposer de nouveaux à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes qui en découleraient ; vous ne pourrez prétendre à aucune réclamation envers Édifice Portfin à ce titre.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. En continuant à utiliser le Site après modification, vous acceptez les Conditions révisées.

9.3. L'utilisateur reconnaît que la transmission d'informations vers ou depuis le Site ne crée aucune relation au-delà de celles prévues dans les présentes Conditions.

9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que mises à jour de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre Édifice Portfin et l'utilisateur. Aucune déclaration, promesse, consentement ou engagement, écrit ou oral, non inclus dans les Conditions ou la Politique de confidentialité ne sera juridiquement opposable aux parties.

9.5. Le fait que nous n'exercions pas immédiatement un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation. L'exercice partiel d'un droit ou recours n'empêche pas son exercice ultérieur.

9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inopposable par un tribunal compétent, elle sera retirée ; le reste des Conditions restera en vigueur. Les Conditions seront interprétées pour refléter au mieux l'intention de la disposition retirée, dans la limite du droit applicable.

9.7. Nous nous réservons le droit de céder ou transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers. Le Site et/ou les Services peuvent être gérés par des tiers. Vous ne pouvez pas céder, transférer ni nantir vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.